Date de dernière mise à jour : 26/01/2026
Article 1 – MENTION LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL leptitendormi@podia.com (le « Site »), est édité par :
Mme Marion LEBRETON résidant au 109t chemin Burel, 97432 Saint Pierre.
Marion LEBRETON peut être joint à l’adresse mail suivante : leptitendormi@outlook.com
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des prestations proposés par Marion LEBRETON sur le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Marion LEBRETON.
Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
Marion LEBRETON propose les services suivants : consultations individuelles, ateliers collectifs et programmes en ligne (ci-après le(s) « Prestation(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).
Les Prestations présentées sur le Site font chacune l'objet d'un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les prestations ne constituent pas un document contractuel.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
Article 4 – RÉSERVATION D'UNE CONSULTATION
Les réservations se font via le site Koalendar. Le client sélectionne la date et l’heure du rendez-vous, et doit renseigner :
nom/prénom
numéro de téléphone et adresse postale
adresse mail
âge de l’enfant
motif de consultation.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Le Client s’engage également à renvoyer le questionnaire complété à Marion LEBRETON minimum 72h ouvrées avant la consultation.
Suite au paiement de la consultation, un email de confirmation sera envoyé au Client, contenant le questionnaire.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client aura renseignée précédemment.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Marion LEBRETON ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la consultation/le service.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
L'inscription est ouverte aux majeurs capables. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, Marion LEBRETON se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
Article 5 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du service/prestation commandé.
En toute hypothèse, Marion LEBRETON se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, par tous les moyens nécessaires.
Marion LEBRETON utilise la solution de paiement en ligne Stripe.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de Stripe, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, Marion LEBRETON communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement.
Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Dans le cadre des procédures de contrôle, Marion LEBRETON pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
Article 6 – PAIEMENT DU PRIX
Le prix des Prestations en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC). En cas de promotion, Marion LEBRETON s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Article 7 – FORMATION DU CONTRAT
Le contrat entre Marion LEBRETON et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.
L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Prestations ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, date et heure de la prestation, prix, modalités), puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « confirmer et payer », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Marion LEBRETON sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Marion LEBRETON et ses Clients.
Article 8 - ANNULATION, REPORT ET DROIT DE RÉSERVE
Toute annulation d’une consultation ou atelier de la part du Client doit faire l’objet d’une notification par email à leptitendormi@outlook.com dans un délai de minimum 48h avant la consultation. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué.
Un report de consultation peut être accordé sous réserve de disponibilité et d’acceptation de Marion LEBRETON.
Après achat d’un programme en ligne, aucun remboursement ne sera accepté.
Marion LEBRETON se réserve le droit d’annuler la consultation du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
Le Client n’a pas envoyé le questionnaire rempli dans les délais impartis ;
Le motif de consultation n’entre pas dans son spectre de compétences ;
Le comportement du client ne permet pas le bon déroulement de l’accompagnement, notamment en cas de manque de respect, de propos inappropriés ou de comportement contraire aux règles de bienséance. Toute prestation interrompue pour ce motif ne poura donner lieu à un remboursement.
Article 9 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Marion LEBRETON s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécution des Services et de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales et/ou de toute autre documentation qui serait conclue avec les Clients, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers.
Marion LEBRETON déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les Services, et assumera la pleine responsabilité tant de l’exécution des Services que de l’organisation du travail de son personnel le cas échéant.
Par ailleurs, Marion LEBRETON s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.
Le Prestataire ne peut cependant exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet des Clients, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d’interruption de fourniture d’électricité, d’utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par un Client ou un tiers, de décision des autorités compétentes, ou pour tout autre motif.
Le Prestataire se réserve également le droit d'apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l'évolution technique ou au bon fonctionnement.
Les interruptions générales et temporaires du Site et des Services seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.
Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les Clients qualifiés de consommateurs, conformément aux dispositions légales en vigueur et plus particulièrement à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, dans le cadre d’une commande de prestation de services effectuée à distance ou hors établissement, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour où il accepte le Devis et les présentes Conditions Générales de Prestation de Services, dans les conditions définies à l’Article 5 des présentes.
Toutefois, lorsque le Client souhaite que les Prestations sollicitées soient réalisées avant l’expiration du délai précité : (i) il accepte alors expressément que l’exécution des Prestations commence avant l’expiration du délai de rétractation qui lui est accordé par l’article L. 221-18 du Code de la consommation ; (ii) il renonce expressément à ce droit de rétractation.
Dans cette hypothèse, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie par du droit de rétractation précité.
Les demandes d’exercice du droit de rétractation sont adressées au service-client de Marion Lebreton par email (à l’adresse : leptitendormi@outlook.com).
Ces demandes doivent indiquer : certaines informations personnelles du Client (nom ; prénom ; numéro de téléphone ; adresse e-mail); la date et lieu auxquels est réalisée la demande d’exercice du droit de rétractation. La demande doit être claire et sans ambiguïté, au moyen d’une lettre ou d’un courrier électronique.
En cas de rétractation de la part du Client, Marion LEBRETON remboursera au Client, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la prestataire sera notifiée de la rétractation. Marion LEBRETON procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s’ils conviennent expressément d'un moyen différent.
Dans le cas des programmes en ligne, le client renonce expressément au droit de rétractation au moment de l’achat pour avoir accès au contenu immédiatement.
Article 11 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter Marion LEBRETON par email leptitendormi@outlook.com et en indiquant son nom, numéro de téléphone et l’objet de sa demande.
Article 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
Marion LEBRETON est seule titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, represtation, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Marion LEBRETON au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Marion LEBRETON se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Les prestations réalisées par Marion LEBRETON ne sont pas destinés à remplacer, substituer ou compléter des conseils médicaux (médecin ; pédiatre ; fournisseurs de soins de santé qualifiés). Aucun des conseils ou des prestations réalisées par Marion LEBRETON ne sera considéré comme un avis médical et les conseils ne doivent pas être considérés comme des conseils médicaux. Par conséquent, chaque client s’engage à consulter préalablement au recours aux services de Madame Marion Lebreton, son pédiatre ou un professionnel de santé qualifié, pour exclure toute condition médicale sous-jacente potentielle.
Marion LEBRETON ne saurait être responsable que des dommages directs qu’elle aurait causé par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par le Client.
Chaque enfant étant différent, Marion LEBRETON ne peut garantir de résultats suite à la prestation.
Marion LEBRETON ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, Marion LEBRETON ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
Marion LEBRETON ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, Marion LEBRETON ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de Marion LEBRETON serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir Marion LEBRETON contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Marion LEBRETON de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par Marion LEBRETON, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.
Article 15 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Marion LEBRETON. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
Le Client reconnait que Marion LEBRETON ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, Marion LEBRETON ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
En outre, le Client reconnait que Marion LEBRETON ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par Marion LEBRETON.
Marion LEBRETON invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de Marion LEBRETON au cas par cas.
ARTICLE 16 – DISPOSITION GÉNÉRALES
INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Marion LEBRETON. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de Marion LEBRETON relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Marion LEBRETON se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, Marion LEBRETON se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.
Le Client reconnait que Marion LEBRETON ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
Marion LEBRETON conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.
RECLAMATION - MEDIATION
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : leptitendormi@outlook.com
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant à Marion LEBRETON au médiateur suivant : SAS Médiation Solution, situé 222, chemin de la Bergerie - 01800 SAINT JEAN DE NIOST (France). Il peut être directement saisi, en suivant le lien ci-après : https://sasmediationsolution-conso.fr/
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par Marion LEBRETON ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.